Modifications du règlement de la vie à l’École

Les trois premières mesures s’appliquent à compter du 22 mars 2012. La dernière au 1er septembre 2012.

1) L’interdiction de fumer aux abords de l’École

Ajout :

Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou tout autre produit illicite dans l’enceinte de l’Ecole, à ses abords, et lors de toute activité organisée par l’Ecole.

(Chapitre II - Obligations / B) Obligations des élèves / 4. Vie collective / a) tenue)

2) Les sanctions

Ajout :

La sanction peut concerner un acte commis à l’intérieur de l’École ou bien à l’extérieur lorsque l’élève se trouve sous la responsabilité de l’École (voyage scolaire, échange...) ou lorsque son acte a des conséquences au sein de l’École.

(Chapitre IV – Les moyens de concertation / C) moyens et structures exceptionnels / 1. Moyens et sanctions)

3) Objets et jeux dangereux

Ajout :

Il est interdit d’introduire des objets dangereux dans l’Ecole et d’y pratiquer des jeux dangereux.

(Chapitre II- Obligations / B. Obligation des élèves / 4. Vie collective)

4) Organisation de l’Heure de vie de classe

Ajout (entrée en vigueur au 1er septembre 2012) :

Un calendrier est établi en début d’année par le professeur de classe.

Un ordre du jour est établi par les délégués élèves et le professeur de classe et il est diffusé aux élèves au moins une semaine avant l’heure de vie de classe.

L’animation de cette heure est assurée par les délégués de classe sous la responsabilité du professeur de classe. Le professeur de classe pourra éventuellement laisser les élèves s’exprimer entre eux tout en restant à proximité de la salle de classe.

Un compte rendu est rédigé par les élèves, approuvé par le professeur de classe et diffusé aux élèves, aux autres professeurs de la classe et au Conseiller d’éducation.

(Chapitre IV – les moyens de concertation / B. les structures de concertation)